Introduction

Otsuka Canada Pharmaceutique et sa société mère, ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, les « sociétés membres du groupe d’Otsuka » ou « Otsuka ») exploitent divers sites Web visant à fournir des renseignements et des services aux utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des ressources liées à la santé, des nouvelles de l’entreprise et des renseignements sur les produits ou sur nos programmes de soutien aux patients. Certains sites Web d’Otsuka (y compris des applications ou autres ressources en ligne collectivement, les « sites Web ») pourraient également permettre aux professionnels de la santé ou aux patients de recevoir des renseignements sur les produits, des échantillons et/ou de commander des produits. Que vous soyez un patient, un professionnel de la santé ou un client, Otsuka accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

Ainsi, Otsuka s’engage à respecter toutes les exigences relatives à la protection des renseignements personnels stipulées dans les lois en vigueur, plus particulièrement celles régissant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage et la destruction de tous renseignements portant sur une personne identifiable (« renseignements personnels »), et à appliquer diverses mesures, pratiques et lignes directrices visant à assurer que la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels sont protégées.

La présente politique décrit comment Otsuka recueille, utilise, traite, conserve, communique, garde et détruit les renseignements personnels obtenus au sujet des utilisateurs lorsqu’ils visitent ou utilisent l’un ou l’autre de nos sites Web sur lesquels cette politique relative à la protection des renseignements personnels apparaît. Otsuka s’engage à recueillir, à conserver et à protéger les renseignements personnels conformément aux dispositions énoncées dans la présente politique et aux lois en vigueur en matière de protection des renseignements personnels.

Quels renseignements collectons-nous?

Lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise de nos sites Web, Otsuka peut collecter des informations personnelles qui vous concernent avec votre consentement, qui peut être implicite ou exprès selon les circonstances, aux fins décrites dans la présente politique relative à la protection des renseignements personnels, ou si autrement autorisé ou requis par la loi.

Renseignements personnels

Les types de renseignements personnels collectés auprès de vous dépendront de la façon dont vous interagissez avec nous, tel que par exemple, du programme ou des services auxquels vous vous inscrivez sur nos sites Web ou du matériel que vous choisissez de consulter. Les informations que nous pouvons vous demander de fournir peuvent inclure vos nom et prénom, vos coordonnées, telles que votre adresse postale et votre adresse de courriel, et des informations sur votre ou vos problèmes de santé (uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande d’information, d’assistance ou de documentation) et la province dans laquelle vous résidez. Si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons également vous demander de fournir votre numéro de permis ou votre domaine de spécialité, comme il est décrit plus en détail ci-dessous.

Selon les sites Web que vous visitez, vous ne pourrez peut-être pas recevoir certains documents, vous inscrire à des programmes ou demander de l’information à moins que vous ne nous fournissiez les renseignements personnels nécessaires pour fournir les services demandés. Otsuka limite la collecte et le traitement des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils doivent être utilisés. En tant que tel, vous pourrez vous inscrire en ligne, vous abonner à un service ou vous engager dans d’autres activités décrites ci-dessous en nous fournissant ces informations « nécessaires », tandis que vous aurez le droit (mais pas l’obligation) de fournir toute information « facultative » supplémentaire. Nous vous offrirons également la possibilité de retirer votre consentement en tout temps (« se désabonner » ou « se désinscrire ») si vous décidez ultérieurement que vous ne souhaitez plus participer à un programme en particulier ou recevoir certains types de communications de notre part, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Renseignements dépersonnalisés, anonymisés et autres données

Les renseignements dépersonnalisés ou anonymisés, c’est-à-dire des renseignements personnels dont le nom d’une personne et d’autres identifiants uniques ont été supprimés, de sorte que les informations ne peuvent plus être liées à une personne identifiable, ainsi que d’autres données non identifiantes peuvent être utilisées conformément avec les lois en vigueur afin d’améliorer et de développer des programmes et des services ou à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques.

Utilisation prévue des renseignements personnels

Otsuka pourrait collecter les types de renseignements personnels suivants sur les visiteurs et les utilisateurs de ses produits, services, sites Web et autres ressources en ligne :

Création d’un compte : La majorité de nos services n’exige aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site ou d’accéder à divers types de matériel d’information ou de contenu sans devoir vous inscrire en ligne ou vous abonner à nos services. Cependant, la création d’un compte en ligne ou l’inscription pourrait être requise pour certains services. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, il est possible que vous deviez remplir certains champs (certains sont obligatoires, d’autres sont facultatifs) et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces situations, si vous choisissez de ne pas divulguer certains renseignements personnels qui sont « nécessaires » (utilisés pour vérifier votre admissibilité à recevoir les services), il ne vous sera peut-être pas possible de terminer le processus d’inscription et d’accéder à certaines parties du site, car ces renseignements sont nécessaires pour créer votre profil personnel et vous authentifier lors de connexions futures, pour communiquer avec vous au besoin et, dans certains cas, pour vérifier votre admissibilité à vous inscrire en ligne ou à vous abonner à nos services.

Confirmation des titres de compétences professionnelles de l’utilisateur : Nous pouvons également collecter des renseignements personnels à propos de médecins et d’autres professionnels de la santé qui s’inscrivent sur nos sites Web ou qui accèdent à certaines ressources afin de vérifier la validité de leur permis et leur identité. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de donner des renseignements personnels supplémentaires, comme votre adresse de courriel, si vous souhaitez obtenir des services ou des renseignements supplémentaires, ou aux fins du traitement d’une plainte ou d’une préoccupation.

Événements indésirables : Toute personne qui souhaite déclarer un événement indésirable, faire une plainte quant à la qualité d’un produit ou transmettre des commentaires sur un produit doit communiquer directement avec le service d’Information médicale et de pharmacovigilance par courriel au OCPI-medInfo@otsuka-ca.com, par téléphone au 1 877 341-9245 ou par télécopieur au 1 844 268-9110. Vous pourriez devoir divulguer vos nom, adresse de courriel, adresse et autres coordonnées, ainsi que certains renseignements détaillés sur l’événement indésirable ou la situation que vous souhaitez relater. De cette manière, nous pourrons évaluer le profil du produit de santé et prendre des mesures visant à protéger les patients et le public en général. Nous pouvons également être tenus de signaler des informations sur les événements indésirables aux autorités réglementaires locales et internes conformément aux exigences de déclaration en vigueur. Si vous êtes un patient, le service d’Information médicale et de pharmacovigilance pourrait demander le nom et les coordonnées de votre médecin traitant afin de faire un suivi ou de vous aider à déclarer l’incident auprès du médecin et de trouver les ressources de soins de santé qui vous conviennent.

Questions et commentaires : Nous pouvons également collecter et utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez pour poser une question, fournir des commentaires ou des suggestions, ou pour faire une demande ou une plainte. Par exemple, nous pouvons collecter votre nom complet, vos coordonnées et des détails pertinents sur votre demande ou plainte afin de gérer et de répondre à cette demande ou plainte. Si vous êtes un patient ou un consommateur, nous vous invitons à consulter votre professionnel de la santé pour obtenir des informations sur nos produits et pour des questions médicales ou liées à la santé. Votre professionnel de la santé (médecin, pharmacien, infirmière, etc.) est la personne la plus qualifiée pour vous répondre puisque la réponse à vos questions peut varier selon votre état de santé et vos antécédents médicaux.

Infolettres : Si vous vous abonnez à nos infolettres, nous pouvons collecter et utiliser vos coordonnées pour envoyer ces documents électroniques. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir de telles communications en utilisant la méthode de désinscription fournie dans les courriels que vous recevez.

Sondages : Nous pourrions vous inviter à répondre à un sondage pour mieux comprendre les préférences et les intérêts de nos utilisateurs et pour mesurer leur niveau de satisfaction à l’égard de nos produits et services. Si vous décidez de participer à un sondage, nous vous fournirons un avis séparé décrivant comment nous avons l’intention d’utiliser les réponses du sondage. C’est à vous de décider si vous souhaitez ou non participer.

Initiatives promotionnelles et de commercialisation : Nous pourrions utiliser les coordonnées des personnes avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale, à savoir toute personne qui se renseigne sur nos produits et services, s’abonne à nos services ou s’inscrit à un de nos événements, accepte une occasion commerciale ou conclut un contrat avec nous, pour les informer sur nos produits et services, les inviter à des événements et leur fournir d’autres informations d’intérêt. Nous pouvons le faire de différentes manières, telles que par courriel, téléphone ou courrier direct. Ces communications seront effectuées dans le strict respect des lois en vigueur, y compris la législation canadienne antipourriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, vous pouvez choisir de cesser de recevoir de telles communications en utilisant la méthode de désinscription fournie dans les courriels que vous recevez.

Services futurs : Otsuka s’efforce continuellement d’améliorer les services offerts et de créer des services qui pourront mieux répondre à vos besoins. De plus, de nouveaux partenariats ou d’autres transactions commerciales pourraient créer une offre de nouveaux services, ce qui pourrait donner lieu à la collecte de nouveaux renseignements personnels. Si Otsuka commence à recueillir des renseignements personnels additionnels ou des renseignements personnels qui sont substantiellement différents des renseignements personnels qu’elle recueillait, ou encore si elle modifie substantiellement sa façon de traiter ces renseignements personnels, Otsuka vous informera de ce changement conformément aux dispositions énoncées dans les présentes.

Témoins

Lorsque vous naviguez dans les sites Web Otsuka, Otsuka pourrait recueillir et stocker des renseignements personnels, dans le cadre du fonctionnement normal du service Internet d’Otsuka ou par le recours à des « témoins » (cookies), à des balises Internet et à des techniques similaires. Ces renseignements personnels peuvent comprendre : le nom de domaine et de l’hôte qui vous a permis d’accéder à Internet; l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez; le fureteur et le système d’exploitation que vous utilisez; la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site Web et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à notre site Web.

Les témoins sont de petits fichiers texte. Généralement, les témoins attribuent à l’utilisateur un numéro unique qui n’a aucune signification en dehors du site en question. Les étiquettes (ou GIF ou balises Internet) sont des étiquettes invisibles placées sur certaines pages d’un site Web et qui génèrent un avis de visite. Ces éléments peuvent être utilisés par un site Web afin de reconnaître un usage répété, de faciliter l’accès d’un utilisateur à un site et l’utilisation qu’il en fait, ainsi que pour permettre à un site de surveiller le comportement des utilisateurs et de compiler des données (comme la date et l’heure de la visite de l’utilisateur) qui serviront à : améliorer son contenu, mémoriser vos préférences, garder une séance active et aider le site à fonctionner correctement (p. ex. lors de la navigation d’une page à une autre), prévenir l’utilisation frauduleuse de votre compte ou cibler ses messages.

Alors que les témoins persistants – comme les « témoins de préférence » qui recueillent des données (comme la langue de votre choix et la taille des caractères), les « témoins statistiques » et les « témoins publicitaires » – peuvent être bloqués, les témoins temporaires, comme les « témoins de processus », les « témoins d’état de la session » et les « témoins de sécurité » – qui font en sorte que le site Web fonctionne correctement lorsque vous naviguez d’une page à une autre, qui maintiennent votre séance active et qui préviennent l’utilisation frauduleuse de vos données d’ouverture de session – sont essentiels pour assurer l’intégrité et la sécurité de votre séance en ligne et, ainsi, ne peuvent être bloqués. Si un utilisateur ne veut pas que des renseignements soient recueillis au moyen de témoins persistants, il y a une procédure simple dans la plupart des fureteurs qui permet à l’utilisateur de refuser les témoins ou de les accepter. Toutefois, l’utilisateur doit savoir que les témoins pourraient être nécessaires aux fins d’accès à certaines fonctions facultatives (par exemple, la remise personnalisée de renseignements) offertes sur des sites Web d’Otsuka. De même, vous pouvez désactiver les balises pixel, qui par la suite détecteront simplement les visites de façon anonyme.

Renseignements communiqués par des tiers

Otsuka a conclu des ententes avec des partenaires commerciaux tels que Google, qui offre des services technologiques tels que Google Analytics permettant la collecte de données sur les interactions des utilisateurs avec les sites Web. Cette collecte de données s’effectue à l’aide de codes placés dans les sites Web qui compilent des données sur les pages consultées ainsi que le type de navigateurs et d’appareils utilisés. Les données recueillies sont ensuite traitées par Google ou d’autres partenaires commerciaux sur leur plateforme, puis transmises à Otsuka et mises à jour de temps à autre. Les informations obtenues à partir de ces outils sont utilisées sur une base anonymisée agrégée pour améliorer les sites Web. Vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité vis-à-vis de certains tiers, tels que Google, en utilisant les fonctionnalités de leurs plateformes.

Stockage des renseignements personnels

Sous réserve des lois en vigueur, Otsuka stockera les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces fins. À cet effet, Otsuka a établi des mesures de contrôle, des échéanciers et des lignes directrices portant sur le stockage des renseignements personnels et la destruction des fichiers et autres supports qui contiennent ces renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus jugés nécessaires ou pertinents en vertu des lois en vigueur ou aux fins énumérées dans la section précédente.

Communication de vos renseignements personnels à des tiers

Otsuka ne communiquera pas vos renseignements personnels à une tierce partie non liée pour sa propre utilisation distincte, à moins que nous ayons obtenu votre consentement ou si autorisé ou requis par la loi.

Information shared with our service providers and business partners
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Otsuka, ceux-ci peuvent à l’occasion être transférés à des fournisseurs de services ou à des partenaires commerciaux qui agissent pour ou au nom d’Otsuka, ou en relation avec les activités d’Otsuka, aux fins d’utilisation supplémentaire conformément à l’objet (aux) objet(s) pour lequel (lesquels) les données ont été réunies à l’origine, comme aux fins d’évaluation de la qualité des services ou du soutien technique. Par exemple, ces renseignements personnels peuvent être accessibles par certains partenaires commerciaux et fournisseurs de services d’Otsuka, comme des agences ou des sociétés dont nous retenons les services afin de traiter les demandes d’information, de répondre aux appels téléphoniques ou de nous fournir une assistance en lien avec certains de nos programmes ou projets particuliers et afin de nous aider à réaliser les activités décrites ci-dessus. En outre, Otsuka pourrait établir des relations d’affaires avec d’autres sociétés, à titre de partenaire promotionnel.

Otsuka exige des tiers avec lesquels elle partage des renseignements personnels qu’ils protègent ces renseignements personnels en appliquant des normes essentiellement semblables à celles qu’Otsuka applique et qu’ils se conforment aux exigences de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Otsuka exige également qu’ils s’abstiennent d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins qui n’ont pas été expressément autorisées par Otsuka. Enfin, ces tiers ont convenu par contrat avec Otsuka qu’ils n’utiliseront les renseignements personnels qu’aux fins convenues et qu’ils ne vendront pas ni ne communiqueront vos renseignements personnels à des tiers, sans votre consentement ou selon le cas, s’il est requis ou autorisé par la loi (p. ex. dans le contexte d’une enquête judiciaire).

De plus, si les renseignements personnels fournis sont partagés avec d’autres sociétés membres du groupe Otsuka, y compris d’autres sociétés affiliées, filiales ou services au sein d’une société d’Otsuka, Otsuka s’assurera qu’ils se conformeront à des exigences similaires concernant la protection de vos renseignements personnels et respecteront les dispositions de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Dans le cas d’une telle communication de renseignements personnels à un tiers, Otsuka s’assure que le traitement est effectué conformément aux objets et à l’intérieur des limites selon lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis à l’origine.

Renseignements communiqués à d’autres tierces parties

Dans certains cas, Otsuka pourrait être tenu ou autorisée par la loi à communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont les services n’ont pas été retenus par Otsuka, comme par exemple les autorités réglementaires en lien avec la santé afin de signaler des effets secondaires possibles, dans le cadre d’inspections ou de vérifications, ou conformément à une ordonnance ou à une demande d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental.

Des renseignements personnels peuvent également être transmis à un acheteur potentiel ou à un autre tiers en relation avec une transaction commerciale ou une réorganisation de l’entreprise, par exemple si Otsuka devait être vendue ou fusionnée ou encore si la quasi-totalité des actifs Otsuka devait être vendue ou cédée. Dans ce cas, nous ne communiquerons les renseignements personnels que si nécessaire pour décider de poursuivre ou non la transaction et, le cas échéant, afin de mener à bien cette transaction, conformément aux lois en vigueur.

Enfin, Otsuka pourrait utiliser ou divulguer des renseignements personnels dans des situations autorisées ou requises par la loi, en particulier si elle croit raisonnablement qu’une telle utilisation ou divulgation est nécessaire pour protéger les droits d’Otsuka, pour se conformer à une procédure ou à un processus judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre fin prévue par la loi permettant ou exigeant la divulgation de renseignements personnels.

Accès et rectification et autres droits individuels

Otsuka prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les données personnelles recueillies conviennent à leur utilisation prévue et qu’elles soient précises, complètes et actuelles. Pour ce faire, Otsuka s’assure que vous pouvez consulter, corriger et mettre à jour ces données en tout temps, de la manière suivante :

Vous avez le droit d’examiner tout fichier que nous conservons à votre propos et de demander que tout renseignement inexact, incomplet ou désuet soit modifié en communiquant avec nous de la façon indiquée ci-dessous. Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez également être en droit de demander la rectification de vos renseignements personnels si la collecte, divulgation ou conservation de ces informations n’est pas autorisée par la loi. Nous encourageons les utilisateurs à mettre à jour les renseignements fournis à Otsuka, notamment après un changement de courriel ou d’adresse postale, un changement de nom, ou un changement de l’état de santé. Cela aidera Otsuka à continuer de vous fournir des renseignements adaptés à vos besoins.

En outre, les sociétés membres du groupe d’Otsuka se conforment aux lois et aux règlements en vigueur dans leurs territoires respectifs, y compris le droit de modifier vos données dans nos dossiers. Pour empêcher que des tiers accèdent à vos données et les modifient sans autorisation, toutes les demandes visant à mettre à jour ou à modifier vos renseignements feront l’objet d’une vérification de votre identité.

Les demandes d’accès et de rectification sont sans frais. Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour la production et l’acheminement des documents qui contiennent vos renseignements personnels, si vous souhaitez recevoir un exemplaire de ces documents comme le permettent les lois en vigueur. Otsuka vous informera à l’avance du montant de ces frais, le cas échéant.

Renseignements fournis lors de l’inscription (le cas échéant) : Vous pouvez mettre à jour ou modifier les renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription et qui se trouvent dans votre compte en ouvrant une session et en cliquant sur « Modifier le profil » ou vous pouvez également modifier vos coordonnées (p. ex. pour recevoir les infolettres) par courriel (en utilisant les coordonnées fournies plus loin).

Retrait de la liste d’envoi (le cas échéant) :Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour retirer votre adresse de courriel de l’une ou plusieurs de nos listes d’envoi. Si vous souhaitez que votre adresse de courriel soit retirée d’une ou de plusieurs listes d’envoi, vous pouvez nous en informer par courriel, ou dans une lettre ou en nous appelant en utilisant les coordonnées fournies plus loin en précisant de quelle(s) liste(s) vous souhaitez être retiré. Vous pouvez également vous désabonner de nos courriels en cliquant simplement sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » qui se trouve au bas de chaque courriel.

Sécurité et gouvernance des données

Nous avons recours à des mesures de protection techniques, administratives, physiques et à d’autres mesures afin de protéger les données vous concernant contre la perte, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Nous nous assurons aussi que nos mesures de protection tiennent compte de toutes les menaces connues. Bien entendu, aucune entreprise ne peut garantir de manière absolue la sécurité des renseignements personnels. Vous devez garder à l’esprit que les transmissions par Internet, en particulier les transmissions par courriel, ne sont jamais entièrement sécuritaires ni exemptes d’erreurs, comme tous les autres modes de transmission.

De plus, sachez que les voleurs d’identité envoient parfois des courriels frauduleux visant à tromper les particuliers pour les amener à fournir leurs renseignements personnels ou leurs renseignements financiers. Si vous recevez un courriel qui semble provenir d’Otsuka vous demandant vos renseignements personnels, évitez d’y répondre. Otsuka ne demande jamais le mot de passe de votre compte ni des renseignements bancaires par courriel. Si vous avez reçu un tel courriel ou si avez entré des renseignements personnels en répondant à un courriel suspect, dans une fenêtre contextuelle ou sur un faux site Web prétendant être affilié aux sites Web d’Otsuka, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

Transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Vos renseignements personnels pourraient être traités ou stockés à l’extérieur du Canada ou à l’extérieur de la province dans laquelle vous résidez. Otsuka prend diverses mesures afin de protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont stockés ou traités dans d’autres territoires et pour s’assurer que ces renseignements personnels reçoivent un niveau de protection comparable à celui offert par les lois locales en vigueur et par la présente politique relative à la protection des renseignements personnels. Cependant, même si Otsuka prend des mesures visant à protéger vos renseignements personnels, lorsque des renseignements personnels sont stockés ou traités dans d’autres territoires, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.

Protection des renseignements personnels des enfants en ligne

Les sites Web d’Otsuka ne s’adressent pas aux enfants. Les services offerts par l’entremise de nos sites Web s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus; Otsuka ne recueille sciemment aucun renseignement personnel auprès des personnes qui ont moins de 18 ans.

Liens et sites Web de tiers

Le site Web d’Otsuka peut contenir des liens vers des sites Web, des ressources en ligne et des renseignements appartenant à des tiers. Otsuka n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu des sites Web, ressources en ligne et des renseignements appartenant à des tiers. Ces liens et ces renseignements sont uniquement fournis par souci de commodité; Otsuka n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation que vous faites des sites ou autres ressources en ligne appartenant à des tiers. En outre, le fait qu’un lien vers un tel site ou ressource en ligne existe ne signifie pas qu’Otsuka approuve ou accepte le contenu de celui-ci ou l’utilisation que vous en faites, ou qu’elle en est responsable. Veuillez examiner la politique de ces tiers relative à la protection des renseignements personnels sur chaque site Web ou ressources en ligne que vous consultez.

Modifications et révisions de la politique relative à la protection des renseignements personnels

Otsuka peut mettre à jour la présente politique relative à la protection des renseignements personnels de temps à autre, notamment à la suite de changements aux lois en vigueur, de l’élaboration de nouveaux sites Web et d’avancées technologiques. Otsuka peut modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels pour s’assurer qu’elle continue de refléter ses pratiques en lien avec l’utilisation de renseignements personnels. Si nous décidons de modifier cette politique relative à la protection des renseignements personnels, nous publierons ces modifications sur nos sites Web, en utilisant une bannière Web ou d’autres moyens pour porter ces modifications à votre attention. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous fournirons un avis plus visible lorsque les lois en vigueur l’exigent. En continuant à utiliser les sites Web après la publication de la version modifiée de la politique de confidentialité ou après avoir été informé de cette mise à jour, vous acceptez toute modification apportée à la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées à la politique de confidentialité, il est de votre responsabilité de cesser d’accéder ou d’utiliser ces sites Web et votre compte en ligne.

Vous pouvez savoir si cette politique de confidentialité a changé en vérifiant la date d’entrée en vigueur qui apparaît au début de la politique de confidentialité.

Cette politique relative à la protection des renseignements personnels n’est pas destinée à créer ni ne crée de droit contractuel ou autre droit légal dans ou au nom d’une partie.

Effets indésirables et autres commentaires sur nos produits

Toute personne désirant signaler un événement indésirable, faire une plainte sur la qualité d’un produit ou transmettre ses commentaires sur un produit doit communiquer avec le service de l’Information médicale et de la pharmacovigilance :

Courriel : OCPI-medInfo@otsuka-ca.com

Téléphone : 1 877 341-9245

Télécopieur : 1 844 268-9110

Comment nous joindre

Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels ou sur les pratiques de collecte des renseignements personnels par Otsuka, ou si vous voulez cesser de recevoir des communications supplémentaires, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à :

Attention : Agent responsable de la protection des renseignements personnels

Otsuka Canada
Pharmaceutique. Téléphone : 514 332-3175

Télécopieur : 514 332-3107

Courriel : OCPI-PrivacyOfficer@otsuka-ca.com

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Modalités d’utilisation

Les sites Web et/ou les ou autres ressources en ligne d’Otsuka Canada Pharmaceutique (collectivement le « site ») comporte des renseignements à propos d’Otsuka Canada Pharmaceutique (« OCP »), de sa société mère, des membres de son groupe et de ses filiales (collectivement la « Société »), y compris des renseignements à propos des produits d’OCP et de la Société. Votre accès au site et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux modalités suivantes (les « modalités d’utilisation ») et à toutes les lois en vigueur. Le fait que vous accédiez au site et que vous l’utilisiez signifie que vous êtes réputé avoir lu les présentes modalités d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, sans réserve ni restriction, et vous reconnaissez que les présentes modalités d’utilisation remplacent toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec OCP relativement au site. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente contraignante entre vous et OCP. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation, veuillez quitter le site et vous abstenir de l’utiliser. Dans les présentes, les expressions « vous », « votre », « vos » et les expressions similaires désignent la personne physique ou morale qui utilise le site ou qui y accède. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, OCP peut réviser les présentes modalités d’utilisation à l’occasion; par conséquent, vous devriez les examiner au www.otsukacanada.ca au moment de votre prochaine visite du site. Le fait que vous continuez à utiliser ou accédez au site après une telle modification est réputé être une acceptation de ces changements. Vous pouvez savoir en tout temps si ces modalités d’utilisation ont changé en vérifiant la date de la dernière mise à jour mentionnée ci-dessus.

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5. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITES, LES EXCLUSIONS ET LES INDEMNISATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ET QU’OCP ET LA SOCIÉTÉ N’AURAIENT PAS CONCLU LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION SANS VOTRE ACCEPTATION DE CES LIMITATIONS ET CES EXCLUSIONS.

6. Tous les renseignements (à l’exception des renseignements qui permettent d’identifier une personne) que vous communiquez à OCP ou à la Société par l’entremise du site sont par les présentes réputés être non confidentiels et non exclusifs, et OCP et la Société n’ont aucune obligation de quelque nature à leur égard; OCP et la Société sont libres de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer à d’autres personnes sans restriction et sans vous rémunérer. OCP et la Société sont libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit sans vous rémunérer, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits qui intègrent ces renseignements.

7. Les renseignements présentés dans le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. OCP se réserve le droit de modifier, de corriger, de supprimer et d’améliorer les renseignements présentés dans le site ainsi que les produits et les programmes qui sont décrits dans ces renseignements, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, sans avis, et ni OCP, ni la Société ne sont responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences éventuelles d’une telle modification, correction, suppression ou amélioration.

8. Certaines sections du site contiennent des renseignements à propos de produits d’OCP et de la Société qui ne sont pas offerts dans tous les pays. Les indications, les posologies, les restrictions et les présentations de produits peuvent varier d’un pays à un autre où ces produits sont vendus. Les renseignements qu’OCP ou la Société publie sur Internet, y compris dans le site, peuvent contenir des renvois à des produits, à des programmes et à des services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces renvois ne signifient pas que la Société prévoit annoncer ces produits, ces programmes ou ces services dans votre pays. La Société se réserve le droit de limiter l’offre de nos produits, programmes et services à des personnes, à des zones géographiques ou à des territoires ou à limiter le nombre de produits ou de services que nous offrons. Vous devez consulter la personne- ressource de la Société dans votre localité pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui peuvent vous être offerts. Toute offre de produit, programme ou de service faite dans le cadre des renseignements contenus sur ce site est considérée comme étant nulle là où elle est interdite.

9. Le site peut contenir des renseignements sur des affections médicales et sur leur traitement. L’intention d’OCP ou de la Société n’est pas de fournir des conseils médicaux, des diagnostics ou des traitements par l’entremise du site. Vous ne devez pas utiliser les renseignements présentés dans le site pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Vous devez consulter votre médecin, votre pharmacien ou un autre professionnel de la santé si vous avez des questions d’ordre médical, étant donné que seul un professionnel de la santé peut décider si un traitement particulier vous convient. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AYANT LES COMPÉTENCES APPROPRIÉES AVANT D’UTILISER UN PRODUIT DÉCRIT DANS LE SITE. NI OCP NI LA SOCIÉTÉ NE SONT RESPONSABLES À L’ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE OU TOUTE PERTE QUI POURRAIT SURVENIR PARCE QUE VOUS VOUS ÊTES FIÉS AUX RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS DANS LE SITE.

10. Marques de commerce et droit d’auteur :

(a) Les images et les renseignements contenus dans le site sont, dans la pleine mesure possible, visés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété exclusif d’OCP ou de la Société. OCP et la Société ont pour politique de faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle respectifs dans toute la mesure prévue par les lois, y compris (s’il y a lieu) les recours au criminel.

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(d) Il vous est expressément interdit d’utiliser, notamment à des fins malveillantes, les marques de commerce ou les autres renseignements ou documents du site, sauf dans la mesure permise dans les présentes.

(e) Si vous estimez de bonne foi que des renseignements figurant dans le site violent un droit d’auteur qui vous appartient, vous (ou votre mandataire) pourrez envoyer un avis à OCP comportant les éléments suivants afin de demander que les documents soient retirés du site : a) une signature manuscrite ou numérique du propriétaire du droit faisant l’objet d’une violation ou d’une autre personne autorisée à agir pour le compte de celui-ci; b) une mention de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé, ou, s’il s’agit de multiples œuvres protégées par un même avis, une liste représentative de ces œuvres; c) une description de l’endroit où se trouve le document en question dans le site; d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; e) une déclaration de vous indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du document en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de l’autre droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi; f) une déclaration de vous indiquant que les renseignements dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Veuillez faire parvenir cet avis à OCPI- IntellectualPropertyLawMatters@otsuka.com.

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